Préambule
La société ROYER COSMETIQUE société à responsabilité limitée au capital social de 2 000 euros, immatriculée au RCS de la Roche sur Yon sous le numéro 801340977 dont le siège social est situé 1 La Morelière 85500 Les Herbiers Numéro de TVA intracommunautaire FR 66801340977. L’adresse email de contact est contact@maisonroyer.fr, met à disposition de ses clients (ci-après « UTILISATEURS ») un programme de fidélité (ci-après « PROGRAMME DE FIDELITE ») pour récompenser ses clients.
1. Objet du programme
Le « PROGRAMME DE FIDELITE » a pour objet de permettre aux clients « CLIENTS » de cumuler des points de fidélité (ci-après POINTS) lors de l’achat de cosmétiques ROYER sur le site internet www.royercosmetique.fr. Ces POINTS pourront être échangés contre un produit.
2. Conditions d’adhésion
L’adhésion est automatiquement incluse avec le compte client.
3. Fonctionnement du programme
Une fois l’UTILISATEUR inscrit, il peut cumuler des points dans les conditions suivantes :
Les POINTS sont attribués à chaque achat d’un produit sur le site internet www.royercosmetique.fr
La valeur des points est indiquée sur chaque fiche produit et un récapitulatif est indiqué dans le panier ainsi que sur la facture.
3.1 Utilisation des points
Pour utiliser ses POINTS LE CLIENT doit se connecter à son compte client sur le site du PROGRAMME DE FIDELITE, puis aller dans la page « MES POINTS DE FIDELITE ».
LE CLIENT peut consulter ses POINTS disponible dans son compte client dans la page « MES RÉCOMPENSES »
Les POINTS peuvent être utilisés par LE CLIENT dès que celui-ci a atteint un minimum suffisant pour acheter un produit correspondant au nombre de point acquis.
Les POINTS ne sont pas transférables, ni remboursables en espèce ou toute autre forme de crédit.
4. Durée de la validité des points
Les POINTS acquis par LE CLIENT ont une durée de validité de 1 an.
5. Résiliation du programme de fidélité par RoyeR Cosmétique
La société organisatrice ROYER COSMETIQUE se réserve le droit de résilier l’inscription au PROGRAMME DE FIDELITE, sans préavis, tout CLIENT qui serait visé par l’un des points suivants :
Acte portant atteinte au fonctionnement normal du PROGRAMME DE FIDELITE
Acte ayant pour but transférer des points d’un compte vers un autre compte client
Fournir de fausses preuves d’achats
Utilisation des points de manière contraire à ce qui est décrit dans le PROGRAMME DE FIDELITE
6. Modification, suspension et clôture du PROGRAMME DE FIDELITE
ROYER COSMETIQUE se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme au PROGRAMME DE FIDELITE à tout moment. Les CLIENTS seront informés par newsletter sur l’adresse email enregistrée dans leur compte client.
Les CLIENTS auront alors un délai de 1 mois pour utiliser leurs POINTS sur le PROGRAMME DE FIDELITE.
Aucune indemnisation de quelques ordres que ce soit pourra être demandé à ROYER COSMETIQUE
7. Responsabilité
ROYER COSMETIQUE ne serait être tenu pour responsable pour les conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnements du PROGRAMME DE FIDELITE, quelles qu’en soient leurs causes.
En cas de contestation du nombre de points cumulés, seules les informations contenues dans la base de données de ROYER COSMETIQUE feront foi.
8. Évolution du PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
ROYER COSMETIQUE se réserve le droit, à tout moment, d’annuler, de remplacer ou de modifier tout ou une partie du PROGRAMME DE FIDÉLITÉ. Si cela devait entrainer une modification des POINTS acquis par LE CLIENT, ROYER COSMETIQUE en informerait LE CLIENT par courriel ou affichage sur le site www.royercosmetique.fr dans un délai minimum de 1 mois avant la mise en application.
9. Données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, il est rappelé que ROYER COSMETIQUE traite les données personnelles du nominatives qui sont demandés à l’ADHÉRENT pour le traitement de sa demande de CADEAU.
LE CLIENT dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification de mise à jour, de complétude des données, droit de verrouillage ou d’effacement des données personnelles, droit de retirer à tout moment son consentement, droit d'opposition s'agissant des informations le concernant, droit à la limitation du traitement ainsi que le droit de définir le sort de ses données après sa mort.
A ce titre, LE CLIENT est invité à consulter la Politique de Confidentialité de ROYER COSMETIQUE accessible à l’adresse suivante : https://www.royercosmetique.fr/fr/page/51-politique-de-confidentialite qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, aux traitements effectués via le Site et aux modalités d’exercice des droits.